conditions générales de vente

Préambule
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Murmure-Moi, représentée par Ethel Wainsenker, Chemin des Voirambeys 3, 3974 Mollens VS, Suisse.
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter ou naviguer dessus.
Client : personne qui fait appel aux services du prestataire.
Prestations : services professionnels effectués par Ethel Wainsenker.
Prestataire : désigne Ethel Wainsenker en sa qualité de professionnelle.
Le Client déclare avoir pris connaissance avant son achat des Conditions Générales de Vente, ainsi que des conditions particulières pouvant concerner une Prestation précise, mentionnées ci-dessous, et les accepter sans restriction ni réserve. Il est entendu que la totalité des Prestations du Prestataire est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées par Murmure-Moi à tout moment. En cas de modifications, celles applicables au Client seront celles en vigueur à la date du paiement de sa commande.
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Prestataire de services Murmure-Moi et de ses Clients.
Tout Utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le Client au Prestataire une fois accepté.
Le droit applicable dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente est le droit suisse, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions suisses seront compétentes en cas de litige.
Indépendance des clauses et des parties
Toutes les clauses présentes dans ces Conditions Générales de Vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.
Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.
Détail des Prestations
Les services proposés par le Prestataire sont des prestations de service, et s’adressent principalement aux gardiens d’animaux soucieux du bien-être de leur compagnon, aux personnes en deuil de leur animal et à toute personne désireuse d’évoluer sur son chemin personnel. Pour cela, ces Prestations sont proposées sur le site internet https://murmure-moi.com :
- Communication animale : pour aider les gardiens à comprendre et entrer en contact avec leur animal
- Soins Nahii : soins énergétiques pour les animaux
- Soins Hum-Ani : soins énergétiques en duo animaux/gardiens
- Soins Codes Universels : soins énergétiques pour les humains
- Le Chemin Vers Mon Deuil Animal : programme de coaching et d’accompagnement aux personnes en deuil de leur animal
Si nécessaire, Murmure-Moi se réserve le droit de modifier le contenu des services, afin de répondre au mieux aux besoins du Client. Le Prestataire peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.
Soins à distance
Nahii, Hum-Ani, Codes Universels et Communication animale
Commande
La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client du contrat, des services achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. La signature électronique entre les parties vaut confirmation de l’achat par le Client. Suite à sa commande, le Client recevra par mail une confirmation de sa commande, de son paiement ainsi que la date du rendez-vous réservé. Murmure-Moi se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec ce même Client.
Paiement
Le Client règle la totalité du prix en une seule fois, par carte bancaire, via la plateforme Stripe sécurisée ou par Twint.
En cas de défaut de paiement, le Client devra y remédier dans les 48h ouvrées. Passé ce délai, Murmure-Moi se réserve le droit d’annuler la commande de la prestation et aucun soin énergétique ou communication animale ne seront effectués.
Une fois la commande passée et le paiement effectué, aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation. Il sera cependant possible de reporter le rendez-vous du soin ou de la communication animale à une date ultérieure en faisant une demande écrite par email à ethel@murmure-moi.com.
Programme
Le Chemin Vers Mon Deuil Animal
Commande
La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client du contrat, du service acheté, de son prix ainsi que des frais associés. La signature électronique entre les parties vaut confirmation de l’achat par le Client. Suite à sa commande, le Client recevra par mail une confirmation de sa commande, de son paiement ainsi que de toutes les modalités relatives au programme. Murmure-Moi se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec ce même Client.
Paiement
Le Client règle la totalité du prix en une seule fois, par carte bancaire, via la plateforme Stripe sécurisée ou par Twint.
Une facilité de paiement en 2 ou 3 fois est proposée.
En cas de défaut de paiement, le Client devra y remédier dans les 48h ouvrées. Passé ce délai, Murmure-Moi se réserve le droit d’annuler la commande de la prestation et l’accès au programme sera bloqué.
Une fois la commande passée et le paiement effectué, aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation ou de non-participation aux séances de coaching.
Résiliation et remboursement
En cas de désir du Client de résilier le contrat du programme Le Chemin Vers Mon Deuil Animal, le Client doit le signifier par écrit au Prestataire, par mail à ethel@murmure-moi.com ou par courrier et respecter un délai de préavis d’un mois, à compter de la date de réception de la demande de résiliation.
A titre de dédommagement et pour acceptation
- Résiliation plus d’un mois avant le début du programme : remboursement de 80% du prix payé à la date de la résiliation
- Résiliation moins d’un mois avant le début du programme : remboursement de 50% du prix payé à la date de la résiliation
- Résiliation moins d’une semaine avant le début du programme : aucun remboursement
Témoignages et retours clients
Les témoignages présentés sur le site Murmure-Moi sont authentiques, cependant le Prestataire ne peut garantir au Client que celui-ci obtiendra des résultats similaires, les résultats dépendant de la différence de chaque individu et chaque animal.
Afin d’améliorer les services proposés, le Prestataire peut demander aux Clients un retour statistique sur ses prestations.
Le Prestataire peut revenir vers le Client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Le Prestataire peut diffuser, avec l’accord préalable du Client, des témoignages vidéo, audio et extraits de conversation, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification.
Tous les Clients ont le droit à la protection de leur image, de leur voix et de leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consentie par écrit. La cession des droits d’images consentie par le Client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.
Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audio et vidéo nécessaire afin de promouvoir les services réalisés par le Prestataire, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.
Prix
Les prix des prestations vendues au travers de Murmure-Moi sont indiqués en francs suisse (CHF), toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs et de commande des Prestations.
- Communication animale : 90.- CHF
- Communication animale pour un animal décédé : 90.- CHF
- Communication animale d’urgence : 110.- CHF
- Soins Nahii : 90.- CHF
- Communication animale et soin Nahii : 150.- CHF
- Soins Hum-Ani : 150.- CHF
- Communication animale et soin Hum-Ani : 190.- CHF
- Soins Codes Universels : 110.- CHF
- Le Chemin Vers Mon Deuil Animal : 1x 850.- CHF ou 2x 439.- CHF ou 3x 299.- CHF
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Droits de propriété intellectuelle
Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par le Prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du Prestataire.
Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du Prestataire.
Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité de Murmure-Moi.
Il est strictement interdit au Client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par Murmure-Moi, sous peine de poursuites judiciaires.
Données personnelles
Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement. Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du Prestataire, afin de trouver une solution adaptée.
Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le site internet https://murmure-moi.com.
Discrétion et secret
Les parties s'engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
Limitation de responsabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente de services à distance sont soumises à la loi suisse. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du district de Sierre.
L’exécution des obligations du Prestataire au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des Clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Droit de rétractation
Le droit suisse ne prévoit, pour le commerce électronique, aucun délai de rétractation ou autre droit de retour une fois la commande passée. Une fois signé, le contrat est valable et le consommateur ne peut s’en départir, sauf raisons impérieuses.
Le Client reconnaît, en acceptant ces présentes Condition Générales de Vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par le Prestataire.
Nature générale des obligations
Murmure-Moi est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.
Murmure-Moi s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses Clients.
Le Client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le Prestataire dans la réalisation de ses missions.
Le Client s’engage à verser la somme due pour la Prestation réservée.
Contentieux
Pour une réclamation
En cas de différend entre le Prestataire et un de ses Clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Le Prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au Client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
Pour une résiliation
En cas de désir du Client de résilier le contrat du programme Le Chemin Vers Mon Deuil Animal, le Client doit le signifier par écrit au Prestataire, par mail ou courrier, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation.
A titre de dédommagement et pour acceptation :
- Résiliation plus d’un mois avant le début du programme : remboursement de 80% du prix payé à la date de la résiliation
- Résiliation moins d’un mois avant le début du programme : remboursement de 50% du prix payé à la date de la résiliation
- Résiliation moins d’une semaine avant le début du programme : aucun remboursement
Pour un litige contractuel
En cas de litige, le Client s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
Dans tous les cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel du Prestataire, hors dispositions légales contraires.
Suspension
Les parties peuvent convenir de suspendre le contrat par accord mutuel, au moins 2 semaines avant la date souhaitée. Le Prestataire peut être amené à suspendre également le contrat, pour des motifs impérieux. Les motifs de suspension du contrat à l’initiative du Client peuvent être la maladie, un accident, un événement familial.
La reprise de la prestation a lieu une fois que les parties procèdent à la levée de suspension du contrat, par accord mutuel. La décision définitive revient au Prestataire.
Les parties conviennent que le délai de suspension ne pourra pas dépasser 3 mois à compter de leur accord mutuel formalisé par écrit. Au-delà de ce délai de suspension, le contrat prendra automatiquement fin, sans pénalités ou sanctions applicables aux parties.
La suspension du contrat n’implique pas la fin des paiements en plusieurs fois consentis par Murmure-Moi au Client.